Conditions d'utilisation du site web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité régissent l’utilisation, conformément à la loi 34/2002, mise à jour le 09/05/2023, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, du site web : https://citytripbarcelona.com, dont CITYTRIP BARCELONA, S.L., NIF : B-64471253, ayant son siège social au PASSEIG D’ESPAÑA, 47, Code Postal : 08860, Commune : CASTELLDEFELS, Province : BARCELONE, est le propriétaire.

À travers son site web https://citytripbarcelona.com, dont elle est propriétaire et administratrice, CITYTRIP BARCELONA propose la location d’appartements pour des séjours à Barcelone, Castelldefels et Begues.

Le site https://citytripbarcelona.com

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Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel transmis pour inclusion sur le site respecte les lois applicables.

CITYTRIP BARCELONA ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les contenus publicitaires ou sponsorisés.

L’administrateur du site web fera tout son possible pour répondre dans les plus brefs délais à toutes les demandes et questions des utilisateurs.

Cependant, dans certains cas indépendants de sa volonté, tels que des erreurs humaines ou des incidents informatiques, la rapidité du service fourni aux utilisateurs peut ne pas être suffisante pour assurer la gestion correcte des réservations demandées.

Si la gestion d’une réservation n’est pas disponible ou si le processus ne peut être finalisé après la soumission du formulaire d’inscription, l’utilisateur sera informé par courrier électronique de l’annulation complète de la réservation et devra recommencer l’ensemble de la procédure.

L’administrateur du site web applique les plus hautes mesures de sécurité commercialement disponibles dans le secteur.

Le serveur sécurisé établit une connexion permettant la transmission des informations chiffrées à l’aide d’algorithmes de 128 à 256 bits, garantissant que seules les parties légitimes (l’appareil de l’utilisateur et le site https://citytripbarcelona.com

) peuvent les comprendre.

L’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer), prédécesseur du protocole TLS (Transport Layer Security), assure la confidentialité et l’intégrité des communications sur Internet, empêchant toute interception ou modification non autorisée des données transmises.

Ainsi, il est garanti :

Que l’utilisateur communique ses données au serveur de l’administrateur du site web et non à un tiers tentant de se faire passer pour celui-ci.

Que les données échangées entre l’utilisateur et le serveur sont cryptées, évitant toute lecture ou manipulation par des tiers.

Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite lors de l’accès et de la navigation sur le site web, ainsi qu’après y avoir accédé.

En conséquence, ils sont seuls responsables vis-à-vis de l’administrateur du site et de tout tiers :

Des conséquences découlant d’une utilisation illicite ou contraire au présent document de tout contenu du site web, qu’il soit ou non créé par l’administrateur.

Des conséquences d’une utilisation portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer le site web, ou d’empêcher son usage normal par d’autres utilisateurs.

L’administrateur du site web se réserve le droit de mettre à jour les contenus quand il le juge opportun, de les supprimer, de les limiter ou d’en restreindre l’accès, temporairement ou définitivement.

Il peut également refuser l’accès au site aux utilisateurs qui en font un usage abusif ou qui ne respectent pas les présentes conditions.

L’administrateur du site informe qu’il ne garantit pas :

a) Que l’accès au site web et/ou aux sites liés soit ininterrompu et exempt d’erreurs.

b) Que le contenu ou les logiciels accessibles via le site ou les sites liés soient exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments pouvant altérer le système informatique de l’utilisateur.

c) L’usage que les utilisateurs pourraient faire des informations ou contenus du site ou des sites liés pour leurs propres fins.

L’administrateur du site web se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du site, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.

Il est donc recommandé à l’utilisateur de lire attentivement ces conditions à chaque accès au site.

Les utilisateurs disposent en permanence de ces conditions générales d’utilisation dans un endroit visible et librement accessible pour toute consultation qu’ils souhaitent effectuer.

L’administrateur du site web n’assume aucune responsabilité découlant, à titre énonciatif mais non limitatif :

De l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire du site web ou des sites liés, qu’elle soit interdite ou autorisée, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Des éventuels dommages subis par les utilisateurs résultant du fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche et de localisation des contenus et/ou de l’accès au site web, des erreurs ou problèmes survenus lors du développement ou de la mise en œuvre des éléments techniques du site.

Du contenu des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus sur le site web, qu’ils soient autorisés ou non.

De l’accès de mineurs (moins de 16 ans) aux contenus du site web, cette responsabilité incombant à leurs parents ou tuteurs légaux, notamment pour l’utilisation d’outils de contrôle parental concernant l’envoi de données personnelles sans autorisation préalable.

L’administrateur du site web ne pourra être tenu responsable, en aucun cas, lorsque se produiront :

a. Des erreurs ou retards d’accès au site web par l’utilisateur, lors de la saisie de ses données dans le formulaire d’inscription, de la lenteur ou de l’impossibilité de réception de la confirmation de réservation, ou de toute autre anomalie due à des problèmes du réseau Internet, à un cas fortuit ou de force majeure, ou à toute autre circonstance imprévisible indépendante de la bonne foi de l’administrateur.

b. Des erreurs ou incidents pouvant survenir dans les communications, suppressions ou transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.

c. Des erreurs ou dommages causés au site web par une utilisation inefficace ou de mauvaise foi du service par l’utilisateur.

d. De la non-opérativité ou des problèmes liés à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur pour l’envoi de la confirmation de réservation.

Dans tous les cas, l’administrateur du site web s’engage à résoudre les problèmes pouvant survenir et à fournir toute l’assistance nécessaire à l’utilisateur afin d’obtenir une solution rapide et satisfaisante.

De plus, l’administrateur du site web se réserve le droit de mener des campagnes promotionnelles visant à encourager l’inscription de nouveaux utilisateurs à son service en ligne.

L’administrateur du site web détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de cette page et de ce site web, notamment — à titre énonciatif mais non limitatif — sur les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et données inclus dans le site.

Les utilisateurs sont informés que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle, Décret royal législatif 1/1996 du 12 avril, mis à jour le 30/03/2022, ainsi que par la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

Par ailleurs, le contenu du site web est également considéré comme un programme informatique, et est donc soumis à l’ensemble de la réglementation espagnole et européenne applicable en la matière.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, adapter, modifier, distribuer, commercialiser, communiquer publiquement ou effectuer toute autre action constituant une violation de la législation espagnole et/ou internationale relative à la propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que d’utiliser les contenus du site sans l’autorisation expresse et écrite préalable de l’administrateur.

L’administrateur du site web informe qu’aucune licence ni autorisation implicite n’est accordée concernant les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ni sur tout autre droit ou propriété lié, directement ou indirectement, aux contenus du site web https://citytripbarcelona.com.

Seule est autorisée l’utilisation des contenus du domaine web à des fins informatives et de service, à condition de citer ou mentionner la source, l’utilisateur étant seul responsable d’un éventuel usage abusif.

Si une quelconque clause des présentes conditions générales d’utilisation venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes conditions.

Le fait que l’administrateur du site web n’exerce pas l’un des droits ou facultés qui lui sont conférés par le présent document ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ces droits, sauf reconnaissance expresse de sa part ou prescription de l’action correspondante.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la législation espagnole applicable en la matière.

Pour toute controverse ou tout litige découlant de celles-ci, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de GAVÀ, ressort judiciaire de CASTELLDEFELS, ville d’origine de CITYTRIP BARCELONA, propriétaire du site web https://citytripbarcelona.com, sauf disposition légale imposant une autre juridiction.

Conformément à la Loi 7/2017, qui transpose dans le droit espagnol la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi qu’au Règlement (UE) 524/2013, article 5, concernant le règlement en ligne des litiges relatifs aux achats de produits en ligne :

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : (cliquez ici).

Les utilisateurs s’engagent à naviguer sur le site web et à en utiliser le contenu de bonne foi.

Conformément au RGPD (UE) 2016/679, à la LOPDGDD 3/2018, à la LSSI 34/2002 et à la Loi 11/2022 Générale des Télécommunications, nous vous informons que le remplissage de tout formulaire disponible sur le site web https://citytripbarcelona.com

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Ces données seront intégrées dans le fichier appartenant à CITYTRIP BARCELONA, responsable du traitement et/ou administrateur du site.

Les données des utilisateurs seront utilisées pour l’envoi, par courrier électronique, des démarches en ligne et physiques effectuées par l’administrateur du site web.

La simple visite du site web n’implique pas la communication de données personnelles, ni l’obligation d’en fournir.

L’envoi de vos données via les formulaires du site est conditionné à la lecture et à l’acceptation préalables des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous sollicitons votre consentement exprès pour vous adresser des communications publicitaires susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent. Ce consentement sera donné par l’activation de la case prévue à cet effet au bas du formulaire ou de la page web.

Pour modifier, mettre à jour ou supprimer vos données personnelles, l’utilisateur devra envoyer un courriel depuis l’adresse associée à son compte à reservations@citytripbarcelona.com, en précisant l’objet de la demande.

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, l’administrateur du site web a adopté les niveaux de sécurité adéquats et mis en place tous les moyens à sa disposition pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé ou l’extraction des données.

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Ces clauses ont été rédigées par GRUP QUALIA, qui délivre un certificat au format numérique pouvant être affiché sur le site web.

Date : 06/02/2025